Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société AJS commercialise ses produits auprès de ses clients consommateurs, par l’intermédiaire de son site internet.

La société AJS est une société par actions simplifiée au capital social de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé 19 avenue des Pays Bas, ZA du Val de Moine, Saint-Germain-sur-Moine 49230 Sèvremoine (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 351 962 964.

Téléphone : +33 (0) 2 41 63 35 36

Email : contact@blackfox-shop.com

Site internet : www. blackfox-shop.com

1. Définitions

Les termes et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec une majuscule auront le sens suivant :

§ « AJS » désigne la société AJS dont les mentions légales figurent en Préambule.

§ « Client » désigne toute personne physique majeure effectuant, sur le Site Internet, l’achat d’un ou plusieurs Produits proposés par AJS, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, et ayant par conséquent la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

§ « Compte Client » désigne le compte créé sur le Site Internet par toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur en vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs Produits.

§ « Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables aux relations entre AJS et le Client.

§ « Conditions Particulières » désigne les conditions particulières conclues entre AJS et le Client et ayant pour objet de compléter les présentes Conditions Générales de Vente, précisant notamment la nature et la quantité des Produits fournis au Client ainsi que les conditions tarifaires et de livraison. Les Conditions Particulières sont matérialisées par la page récapitulative de la commande du Client, telle que confirmée par le Client au moment où il valide son paiement.

§ « Contrat » désigne ensemble les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières. La conclusion du Contrat est matérialisée par la confirmation des Conditions Particulières par le Client, emportant son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

§ « Produits » désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet par AJS, tels que décrits à l’Article 3.1 des présentes.

§ « Site Internet » désigne le site internet hébergé à l’adresse suivante : www.blackfox-shop.com

§ « Utilisateur » désigne toute personne s’inscrivant et/ou naviguant sur le Site Internet.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente déterminent les conditions contractuelles applicables aux relations entre AJS et le Client.

Le Client déclare être une personne physique majeure ayant la capacité de conclure le Contrat.

Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant d’effectuer l’achat d’un Produit sur le Site Internet. Les Conditions Générales de Vente contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité d’AJS.

En effectuant l’achat d’un Produit sur le Site Internet, le Client confirme son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document non établi ou accepté par AJS qui serait inopposable à celle-ci. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales de Vente, il est prié de ne pas recourir aux Produits proposés par AJS.

3. Produits

3.1. Définition des Produits

AJS commercialise, à titre principal, des bottes, sabots, chaussures et gants notamment pour le jardinage et/ou le bricolage, ainsi que d’autres produits ou petits équipements de jardinage et de bricolage, notamment sous la marque « BLACKFOX ».

Les Produits font l’objet d’une présentation générale sur le Site Internet. Les Produits fournis au Client par AJS sont spécifiés dans les Conditions Particulières.

3.2. Utilisation et entretien des Produits

Le Client est invité à respecter les instructions d’utilisation et d’entretien des Produits communiquées au Client par AJS et/ou par le fabricant du Produit.

Toute utilisation ou entretien du Produit par le Client non conforme aux instructions communiquées qui générerait un dommage sur le Produit ou une altération de ses caractéristiques ne pourra engager la responsabilité d’AJS.

3.3. Disponibilité des Produits

La disponibilité d’un Produit est mentionnée sur le Site Internet, sur la fiche descriptive correspondante.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où un Produit se révèlerait être indisponible après la date de la commande par le Client, AJS en informera le Client dans les plus brefs délais et procèdera au remboursement de toute somme versée par le Client au titre de sa Commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur peut créer une alerte afin d’être informé du moment où le Produit sera disponible.

3.4. Prix des Produits

Les Produits sont proposés aux prix affichés sur le Site Internet au jour de la validation de la commande par le Client.

Les prix affichés sur le Site Internet sont en euros, entendus toutes taxes comprises, dont la TVA, hors frais de livraison ou tout autre frais supplémentaire éventuel, tels que les frais de dédouanement le cas échéant, frais qui sont spécifiés sur la page récapitulative de la commande du Client. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

AJS se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site Internet.

4. Création d’un Compte Client

Pour pouvoir effectuer une commande de Produits, l’Utilisateur doit au préalable créer un Compte Client en fournissant des informations personnelles.

L’Utilisateur qui souhaite créer un Compte Client sur le Site Internet est informé, au moment de la création du Compte Client, qu’il doit à cette fin communiquer des données à caractère personnel qui feront l’objet d’un traitement par AJS. L’Utilisateur doit mettre à jour en tant que de besoin les informations communiquées à AJS.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des informations renseignées ainsi que de son identifiant et du mot de passe qu’il a fournis lors de la création de son Compte Client. Il s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

5. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

AJS peut être amenée à recueillir les données téléphoniques du Client.

Conformément au Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire à tout moment sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

6. Commande

Le Client qui souhaite commander un Produit sur le Site Internet doit suivre les étapes suivantes :

(i)      Sélectionner chaque Produit ainsi que ses caractéristiques et la quantité souhaitée et l’ajouter au panier ;

(ii)     Valider le contenu du panier lorsque tous les Produits souhaités ont été sélectionnés ;

(iii)    S’identifier au moyen de son Compte Client ou, le cas échéant, créer préalablement un Compte Client ;

(iv)    Choisir le mode de livraison, les frais afférents à chaque mode de livraison étant affichés sur le Site Internet ;

(v)     Vérifier le détail de la commande et la corriger le cas échéant ;

(vi)    Choisir le mode de paiement et confirmer l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande ;

(vii)   Vérifier toutes les informations figurant sur la page récapitulative de la commande, avant de valider le paiement, et confirmer ainsi la commande avec obligation de paiement.

Le Client est invité à soigneusement vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien à ses besoins.

AJS ne pourra être tenue pour responsable des manquements du Client dans la détermination de ses besoins ou des erreurs du Client dans le processus de commande.

Aucune demande de modification ultérieure d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par AJS.

7.       Conditions financières

7.1.    Montant à payer

Le montant à payer par le Client est celui figurant sur la page récapitulative de sa commande avant qu’il ne valide son paiement.

Il comprend notamment (i) le prix des Produits commandés, en euros toutes taxes comprises dont la TVA, ou hors TVA selon la localisation du Client, (ii) les frais de livraison, (iii) le coût éventuel de l’assurance facultative, ainsi que (iv) tous autres frais supplémentaires dûment spécifiés.

Le Client est également redevable des droits et taxes que AJS doit, le cas échéant, acquitter aux fins de livraison des Produits commandés.

Le montant à payer relatif à une commande donnée est payable en euros et exigible en totalité au moment où le Client valide sa commande.

7.2.    Modalités de paiement

Le paiement du prix des Produits s’effectue, au choix du Client, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) ou par le système de service de paiement en ligne Paypal.

Afin d’éviter tout risque de paiement frauduleux, AJS se réserve la faculté de demander au Client toute pièce justifiant son identité.

7.3.    Sécurisation des transactions

Afin de protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement, le Site Internet fait l’objet d’un protocole de sécurisation des échanges SSL ("Secure Socket Layer"). AJS utilise le service de paiement sécurisé « MONETICO » de la banque CREDIT MUTUEL.

AJS n’a pas accès aux données sensibles liées aux moyens de paiement renseignées par le Client.

8. Traitement de la commande

Après paiement par le Client, celui-ci recevra dans les plus brefs délais un courrier électronique confirmant la validation de son paiement et l’enregistrement de sa commande et rappelant les détails de celle-ci. La commande n’est considérée définitive qu’à la date de ce courrier électronique.

Le Client sera par ailleurs informé par courrier électronique de l’expédition des Produits commandés. Le Client a la possibilité de suivre l’évolution de sa commande sur son Compte Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’AJS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Pour un paiement effectué en carte bancaire, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières conclues avec le Client.

9. Refus ou annulation d’une commande par AJS

Les Produits proposés à la vente par AJS sur le Site Internet étant exclusivement destinés à des consommateurs, AJS se réserve le droit de refuser la commande d’un Client qui comporterait un nombre trop important de Produits, ce nombre étant à la discrétion d’AJS.

Par ailleurs, AJS se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment en cas de saisie incorrecte des données liées au paiement, de rejet du mode de paiement utilisé ou de non-réception par AJS dans les délais requis des renseignements complémentaires demandés le cas échéant pour valider le paiement du Client.

Le Client devra supporter tous les coûts éventuels nécessaires à la résolution du problème, notamment en cas de refus de paiement de son établissement bancaire.

10. Livraison

10.1.  Modalités et frais de livraison

AJS livre les Produits en France métropolitaine et dans les pays spécifiés sur le Site Internet.

L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation par AJS du règlement du montant total de la commande.

Le Client devra supporter tout coût de réexpédition lié à une erreur de sa part dans l’adresse de livraison renseignée.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison renseignée par le Client. Le Client devra alors convenir d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur ou retirer les Produits à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas d’absence de retrait par le Client dans le délai communiqué par le transporteur, les Produits seront retournés à AJS qui remboursera au Client le prix des Produits, les frais de la livraison initiale restant à la charge du Client. Toute demande du Client ayant pour objet la réexpédition des Produits sera à la charge exclusive de ce dernier.

10.2.  Frais de livraison

Les frais de livraison applicables le cas échéant sont indiqués sur le Site Internet au moment du choix du mode de livraison par le Client.

Le montant dû par le Client à ce titre est indiqué sur la page récapitulative de la commande avant validation du paiement par le Client.

10.3.  Délais de livraison

Le délai de livraison des Produits dépend du pays de destination de la commande.

Le délai de livraison indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit est un délai moyen estimé correspondant à une livraison en France métropolitaine.

Le délai de livraison d’un Produit acheté par le Client est indiqué sur la page récapitulative de sa commande et court à compter de la validation de la commande par AJS telle que visée à l’Article 8.

Le Client pourra prétendre au remboursement des sommes versées au titre de sa commande uniquement dans les conditions cumulatives suivantes :

(i)      AJS n’a pas respecté le délai communiqué au Client ; et

(ii)     Le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre support durable, a vainement enjoint AJS de livrer le ou les Produit(s) commandé(s) dans un délai supplémentaire raisonnable. 

Le cas échéant, le Client pourra dénoncer le Contrat auprès d’AJS, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre support durable. Sauf à s’être exécutée avant réception de la lettre de dénonciation, AJS procèdera au remboursement de toutes les sommes versées par le Client au titre de la commande en cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre de dénonciation du Client.

En toute hypothèse, AJS ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais de livraison dû à un cas de force majeure.

10.4.  Risques liés au transport

Les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession. Toutefois, lorsque le Client décide de recourir à un transporteur autre que celui ou ceux proposés par AJS, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client dès la remise des Produits au transporteur.

Conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, l’extinction du recours d’AJS contre le transporteur, en cas d’avarie ou perte partielle, a lieu à la réception des objets transportés si dans les trois (3) jours qui suivent, non compris les jours fériés, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Ce délai peut être étendu dans certaines circonstances.

En conséquence, afin de permettre à AJS de préserver ses droits à l’égard du transporteur, le Client est invité à (i) informer AJS, dès réception des Produits, en cas d’avarie ou perte partielle des Produits commandés, à l’adresse contact@blackfox-shop.com et (ii) à effectuer un signalement auprès du transporteur concerné dans le délai de trois (3)  jours par lettre recommandée.

En particulier, le Client est invité, en cas de dommages constatés sur le colis ou les Produits, (i) à refuser le colis en indiquant la mention « Refusé : Produit endommagé » sur le récépissé de livraison, ou (ii) si le Client accepte néanmoins le colis, à émettre, sur le récépissé de livraison, toutes les réserves nécessaires en indiquant les dommages constatés sur les Produits.

10.5.  Dédouanement

Le Client qui achète des Produits sur le Site Internet reconnaît expressément mandater AJS aux fins que celle-ci effectue, au nom du Client, toutes formalités et opérations de dédouanement qui seraient rendues nécessaires pour la livraison des Produits commandés par le Client.

Tous frais, droits et/ou taxes découlant de ces opérations de dédouanement sont exclusivement supportés par le Client qui devra les acquitter au moment de la livraison des Produits.

11.     Droit de rétractation

11.1.  Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation, en vertu duquel il peut décider de renoncer à son engagement d’achat de Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement. AJS permet en outre au Client de demander un échange sous réserve de la disponibilité du ou des Produits concernés et dans la limite d’un (1) échange par Produit. 

Le Client doit exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du Produit par lui-même ou le tiers désigné par lui.

Dans le cas d’une commande comportant plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du jour de la réception, par le Client ou le tiers désigné, du dernier Produit de la commande concernée.  

Avant l’expiration de ce délai, le Client doit informer AJS de son intention d’exercer son droit de rétractation soit par le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1, qui doit être transmis à AJS par courrier électronique ou postal, soit directement depuis son Compte Client.

AJS accusera réception de la demande du Client.

11.2.  Modalités de retour des Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation

Le Client ayant exercé son droit de rétractation tel que visé à l’Article 11.1 doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s), à l’adresse du siège social d’AJS,  au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication à AJS de sa décision de se rétracter.

Les risques liés au transport des Produits retournés par le Client incombent à ce dernier jusqu’à la date de réception par AJS de la preuve de l’expédition.

Le Produit faisant l’objet d’un retour doit impérativement être retourné dans son intégralité (emballage, notices, etc.) et en parfait état de revente.

Le Produit doit être réemballé dans les mêmes conditions et avec le même soin que celui apporté par AJS lors de son envoi.

Afin de faciliter le traitement du retour, le Client est invité à joindre une copie de la facture correspondante.

Conformément au Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit causée par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit (exemples : étiquettes retirées ou dégradées, Produits salis ou utilisés)...

11.3.  Echange ou remboursement

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation et dans les conditions visées à l’Article 11.1, le Client peut, au choix, demander (i) le remboursement des sommes versées ou (ii) l'échange du Produit.

Dans le cas d’une demande de remboursement, AJS rembourse au Client les sommes versées par celui-ci lors de la commande, incluant le cas échéant les frais de livraison, à l’exclusion des frais supplémentaires éventuels liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par AJS.

En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie seulement de la commande du Client, et dans la mesure où les frais de livraison sont calculés de manière forfaitaire, ceux-ci ne seront pas remboursés au Client.

Les frais liés au retour d’une commande, qu’il s’agisse d’un retour en vue d’un remboursement ou d’un échange, sont pris en charge par AJS en totalité, au moyen d’une étiquette de retour pré-payée transmise par AJS au Client, sur demande de celui-ci au sein de son Compte Client.

Toutefois, suite à une demande d’échange, si le Client exerce son droit de rétractation sur le Produit envoyé en échange par AJS, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Si AJS constate que le Produit renvoyé par le Client a subi des dépréciations causées par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, telles que visées à l’Article 11.2, AJS procède de la manière suivante : 

(i) Dans le cadre d’une demande de remboursement : AJS procède au remboursement du prix du Produit après déduction d’une indemnité correspondant à la nature et à l’étendue des dépréciations constatées ;

(ii) Dans le cadre d’une demande d’échange : AJS ne procède pas à l’échange et propose au Client (i) d’obtenir le remboursement du prix du Produit après déduction d’une indemnité correspondant à la nature et à l’étendue des dépréciations constatées ou (ii) de se voir retourner le Produit, à ses frais.

En cas de demande de remboursement, celui-ci interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du premier des faits suivants : (i) date à laquelle AJS récupère les Produits ou (ii) date de réception par AJS de la preuve de l’expédition des Produits par le Client.

AJS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf autre moyen de paiement expressément convenu entre les parties.

12.     Garanties légales

Les principales dispositions relatives aux garanties légales sont reproduites en Annexe 2.

12.1.  Garantie légale de conformité

Tout Client bénéficie de la garantie légale de conformité en vertu des articles 1604 et suivants du Code civil et des articles L 217-34 à L 217-20 du Code de la consommation.

Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, AJS procède, au choix du Client, (i) soit au remboursement du prix payé par le Client contre restitution du Produit, (ii) soit à une réduction du prix payé et conservation du Produit par le Client.

En toute hypothèse, seule une réduction de prix peut être proposée au Client si le défaut de conformité est mineur.

L’exercice de ce droit par le Client a lieu sans frais pour ce dernier, selon les modalités de retour des Produits décrites à l’Article 12.3.

12.2.  Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout Client bénéficie, pour les Produits achetés auprès d’AJS, d’une action en garantie contre les vices cachés, qui peut être exercée dans le délai de deux (2) ans suivant le jour où le Client a eu connaissance du vice.

Au titre de cette garantie, AJS procèdera, au choix du Client, (i) soit au remboursement du prix payé par le Client contre restitution du Produit, (ii) soit à une réduction du prix payé et conservation du Produit par le Client.

12.3.  Modalités de retour des Produits dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale

Le Client souhaitant retourner un Produit dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale doit préalablement en informer AJS par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées figurant en Préambule.   

AJS accusera réception de la demande du Client et lui communiquera les instructions nécessaires au retour du Produit, notamment concernant l’emballage requis afin de protéger le Produit.  

Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais. Les frais de retour seront pris en charge par AJS, sur présentation des justificatifs le cas échéant.

13.     Traitement de données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, AJS est amenée, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à collecter auprès du Client des données à caractère personnel le concernant.

Ces données font l’objet d’un traitement par AJS, nécessaire (i) à l’exécution du Contrat et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires incombant à AJS et/ou (iii) aux fins des intérêts légitimes d’AJS.  

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par AJS bénéficie sur ces données notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données.

Une information plus complète est disponible au sein de la Politique de protection des données personnelles d’AJS, jointe aux présentes et accessible sur le Site Internet. 

Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés doit être adressée par courrier électronique à rgpd@blackfox-shop.com ou par courrier postal à AJS - RGPD 19 avenue des Pays Bas, ZA du Val de Moine, Saint-Germain-sur-Moine 49230 Sèvremoine  France.

14. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits, incluant notamment les marques, dessins, plans, modèles et brevets, sont la propriété exclusive d’AJS ou de ses partenaires. Aucune licence d’utilisation n’est consentie au Client au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

15. Dispositions générales

15.1.  Non validité partielle

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente, à l'exception de celle d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à contracter.

15.2.  Modification des Conditions Générales de Vente

AJS se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

15.3.  Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente, et plus généralement le Contrat, sont soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Ce qui précède s’applique sans préjudice du droit, pour le Client résidant dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, de bénéficier des dispositions protectrices du pays de son lieu de résidence.

15.4.  Médiation - Juridiction

Pour toute contestation liée à la conclusion ou l’exécution du Contrat, le Client doit, préalablement à toute autre démarche, se rapprocher d’AJS en vue de rechercher une solution amiable. Le Client peut adresser une réclamation écrite (i) par courrier électronique à : contact@blackfox-shop.com, ou (ii) par voie postale à l’adresse figurant en Préambule. 

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 -              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »

Le Client, en particulier lorsqu’il réside dans un Etat Membre de l’Union européenne autre que la France, peut également contacter le Centre européen des consommateurs (CEC) existant dans son pays de résidence. La liste des Centres européens de consommateurs est disponible à l’adresse suivante :

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/nous-connaitre/liste-des-centres-europeens-des-consommateurs/ 

Enfin, conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, ledit Client Consommateur est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Sans préjudice de ce qui précède, tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.

Annexe 1

Modèle de formulaire de rétractation
visé à l’Article 11.1

(Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée)

A l'attention de :

AJS

19 avenue des Pays Bas,
ZA du Val de Moine, 

Saint-Germain-sur-Moine,

49230 SEVREMOINE,

France

contact@blackfox-shop.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

-  Commande du (Date) / Reçue le (Date)

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Annexe 2

Dispositions relatives aux garanties légales

(Code de la consommation français)

(Article 12)

Article L. 217-34 du Code de la consommation

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L. 217 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L. 217-28 du Code de la consommation

Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.

Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.